CGV - Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part le prestataire, EnPause56, représenté par Enora DANIEL, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, et dénommée ci-après "le client". Elles visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client. L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat par le client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.​

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Les prestations proposées sont celles indiquées en page "Tarifs" et décrites en pages "Techniques proposées". 

 

Les tarifs indiqués sont exprimés en euro (€), sans TVA, car non applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Sauf arrangement particulier entre le prestataire et le client, le prix est exigible le jour de la prestation ou de l'achat d'un bon-cadeau ou chèque-cadeau. Le règlement peut être fait par chèques, espèces, virement ou carte bancaire. Une facture sera fournie sur simple demande. 

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Les bons-cadeaux et chèques-cadeaux ont une durée de validité de douze mois à compter de leur date d'achat. Au-delà de leur date de validité, ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés contre la prestation prévue ou une autre. 

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Les prestations proposées ne peuvent pas donner lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale.

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EnPause56 a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Groupama (contrat n°061445190100).

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, EnPause56 a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42 400 Saint-Chamond.

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En cas de litige subsistant, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.​​

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